Politique de confidentialité et d’utilisation des cookies

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Il se peut que POM TECH ÉNERGIE INC. modifie, de temps à autre, le présent document, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Ces modifications vous engagent dès leur mise en ligne. Veuillez consulter régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de vous assurer que ces modifications vous conviennent.

La présente politique s’applique uniquement à l’utilisation du Site.

POM TECH ÉNERGIE INC. peut être amené dans certains cas à recueillir ou à vous demander certains renseignements vous concernant ou concernant votre entreprise (nom et prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse etc.) (ci-après vos « Données personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par POM TECH ÉNERGIE INC., aux fins ci-après mentionnées.

Ainsi, conformément à la réglementation pertinente, POM TECH ÉNERGIE INC. vous informe des points suivants :

La responsable de l’accès aux documents et de la protection des Données personnelles est STÉPHANIE POMERLEAU. Ses coordonnées sont les suivantes :

Adresse : 1 rue Principale O Magog (Québec) J1X 2A4 Canada
Courriel : spomerleau@pomtechenergie.com
Téléphone : 819-843-3345 poste 107

POM TECH ÉNERGIE INC. est susceptible de traiter vos Données personnelles notamment aux fins suivantes :

• fournir les informations ou les services que vous avez demandés (notamment : envoi d’infolettres, etc.);
• fournir, exécuter, maintenir, approuver et promouvoir nos produits et services (notamment : services d’installation, entretien et réparation d’appareils au gaz et services de plomberie);
• recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de sondage);
• vous contacter à propos de différents évènements relatifs à POM TECH ÉNERGIE INC. qui pourraient susciter votre intérêt.

Seuls POM TECH ÉNERGIE INC. et ses employés sont destinataires de vos Données personnelles. Sous réserve des dispositions de la présente politique, celles-ci ne seront pas transmises à un tiers. Ni POM TECH ÉNERGIE INC. ni l’un quelconque de ses employés ne procèdent à la commercialisation de vos Données personnelles.

Tous les employés doivent par ailleurs prendre connaissance des politiques de POM TECH ÉNERGIE INC. en matière de confidentialité et accepter de respecter le contenu de ces politiques.

POM TECH ÉNERGIE INC. vous informe qu’il a recours à un tiers pour le traitement et la conservation des Données personnelles que vous nous communiquez. Ce tiers est situé au Canada. POM TECH ÉNERGIE INC. s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ce tiers de garanties adéquates et du respect de la règlementation en vigueur en matière de confidentialité et de protection des données.

Enfin, lorsque des ententes sont conclues avec des fournisseurs de services ou des mandataires pouvant avoir accès à vos Données personnelles, nous exigeons que nos ententes de services avec ceux-ci contiennent des dispositions de protection et de confidentialité des renseignements comparables à nos exigences en matière de protection des données.

Bien que le risque zéro n’existe pas en informatique, POM TECH ÉNERGIE INC. a pris des mesures nécessaires pour garantir la sécurité de vos Données personnelles :

• Le Site, les extensions, les scripts et les autres codes de programmation permettant les diverses fonctionnalités du Site sont régulièrement mis à jour pour corriger toute éventuelle faille de sécurité;
• L’accès à l’administration de ce Site et aux services liés (tels que Google Analytics, Google Adsense, boîte de courriels) est sécurisé par un mot de passe ;
• L’accès aux interfaces de gestion de vos Données personnelles passe par un navigateur Web sécuritaire régulièrement mis à jour et par des appareils équipés de dispositifs de sécurité (verrouillage automatique, logiciels et applications antivirus, mots de passe, etc.);
• Ce Site Web utilise un certificat de sécurité SSL qui garantit le chiffrement de vos données lorsqu’elles sont envoyées depuis votre appareil vers le serveur informatique;
• Des outils ont été installés sur le Site afin d’analyser, de détecter et d’éradiquer en permanence des menaces malveillantes potentielles. Ces menaces incluent les codes malveillants (malwares), les URL malicieuses et les tentatives de piratage.

Vos Données personnelles sont conservées par POM TECH ÉNERGIE INC. uniquement pour le temps correspondant aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, tel qu’indiqué au point « II » ci-dessus, et ce, à moins qu’une durée de conservation plus longue ne soit exigée ou autorisée par la loi. Si nous n’avons plus d’intérêt légitime de continuer à traiter vos Données personnelles, nous les supprimerons ou les anonymiserons, ou s’il n’est pas possible de le faire (parce que, par exemple, vos données personnelles ont été stockées dans des archives de sauvegarde), alors nous stockerons vos Données personnelles de façon sécuritaire et veillerons à ce qu’elles cessent d’être traitées en attendant qu’il soit possible de les supprimer.

Vous disposez des droits suivants concernant vos Données personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point « I » ci-dessus :

a) Droit d’accès et de communication des données : Vous avez la faculté d’accéder aux Données personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à POM TECH ÉNERGIE INC., vous êtes informés que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité.

b) Droit de rectification des données et droit à l’oubli : Vous pouvez demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

c) Droit d’opposition au traitement automatisé et profilage.

POM TECH ÉNERGIE INC. s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un (1) mois à compter de la réception de votre demande.

Dans l’éventualité où POM TECH ÉNERGIE INC. fusionne, change de contrôle, transfert la quasi-totalité ou la totalité de ses actifs à un tiers ou procède à une opération ayant des effets similaires, les Données personnelles pourront être transférées à un tiers dans le cadre de cette opération.

POM TECH ÉNERGIE INC. n’est pas responsable des données recueillies sur notre Site par des tiers (tels que Google Analytics, LinkedIn, Facebook, etc.) et n’a aucun contrôle sur l’emplacement des données recueillies par ceux-ci. Les renseignements à l’égard de l’emplacement des Données personnelles auprès des tiers peuvent être fournis par POM TECH ÉNERGIE INC. sur demande.

Il se peut que nous transférions les renseignements que nous recueillons sur vous à des pays autres que le pays où nous les avons originellement recueillis, à des fins de stockage et de traitement des données, ainsi que pour exploiter nos services. Il se peut que ces pays n’aient pas la même règlementation sur la protection des données que votre pays. Toutefois, lorsque de tels transferts, nous protégerons vos Données personnelles et nous prendrons des mesures, au besoin, pour veiller à ce que les transferts internationaux soient effectués conformément à la règlementation en vigueur.

En cas d’incidents de sécurité impliquant vos Données personnelles, POM TECH ÉNERGIE INC. s’engage à déclarer l’incident à l’autorité de contrôle compétente conformément à la règlementation en vigueur et dans les délais requis. POM TECH ÉNERGIE INC. s’engage également à vous aviser rapidement par courriel. Les « incidents de sécurité » désignent la consultation ou l’utilisation non autorisée réelle de vos Données personnelles par un tiers non affilié ou la perte, le vol ou la divulgation ou la manipulation non autorisée de vos Données personnelles.

Si vous considérez que POM TECH ÉNERGIE INC. ne respecte pas ses obligations au regard de vos Données personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. Tout litige, différend ou plainte relativement au traitement des Données personnelles par POM TECH ÉNERGIE INC. doit être porté devant les autorités compétentes de la province de Québec ou du Canada, siégeant dans le district judiciaire de Saint-François, à l’exclusion de tout autre forum ou juridiction.

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